Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : moodagency.shop

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet moodagency.shop (ci-après « le Site »), édité par MOOD AGENCY.

Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales de l’éditeur

MOOD AGENCY
Entreprise individuelle – SIREN : 988 142 766
SIRET : 988 142 766 00019
Code APE : 62.01Z – Programmation informatique
Siège social : 138 Rue des Pâquerettes, 74960 ANNECY – France
Email : moodtv.pro@gmail.com
Directeur de publication : Guillaume Eric Jean-Claude Marcel FAYARD

3. Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4ᵉ étage, Bureau 18, 6023 Larnaca, Chypre

Gestion des noms de domaine : Hostinger Operations, UAB, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion Internet supportés par l’utilisateur). MOOD AGENCY se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sans préavis ni indemnisation.

5. Services proposés

Le Site propose notamment :

  • Un espace de présentation des activités de MOOD AGENCY
  • Un blog d’actualités et d’informations
  • Une boutique en ligne proposant des prestations et/ou produits numériques ou informatiques
  • Des formulaires de contact et d’inscription aux services

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou actualité.

6. Obligations des utilisateurs

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à la législation française et européenne.
  • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs ou aux données du Site.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (piratage, introduction de virus, surcharge volontaire, etc.).
  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou services du Site.

En cas de non-respect, MOOD AGENCY se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, design, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable et écrite de MOOD AGENCY est interdite.

8. Responsabilité

L’utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité. MOOD AGENCY ne pourra être tenue responsable :

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  • De l’utilisation des informations présentes sur le Site par l’utilisateur.

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9. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : moodtv.pro@gmail.com.

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10. Modification des CGU

MOOD AGENCY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Annecy.