Éditeur du site

MoodAgency
Forme juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur]
Capital social : 10000 €
SIREN : 988 142 766
SIRET : 988 142 766 00019
Siège social : 138 Rue des Pâquerettes, 74960 ANNECY, France
Email : contact@moodagency.shop

Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Eric Jean-Claude Marcel FAYARD, en qualité de représentant légal de l’entreprise.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site moodagency.shop (textes, images, vidéos, logos, icônes, charte graphique) est la propriété exclusive de MoodAgency, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité, MoodAgency est amenée à collecter certaines données personnelles via son site internet moodagency.shop (formulaire de contact, commande, demande de devis, paiement).

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de facturation
• Informations nécessaires au traitement des paiements

2. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes et prestations
• La gestion des paiements
• La relation client et le service après-vente
• Le respect des obligations légales et réglementaires

MoodAgency s'engage à ne pas revendre ni partager vos données personnelles avec des tiers non autorisés.

3. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la relation commerciale et conformément aux obligations légales en vigueur. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

4. Sécurité

MoodAgency met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.

5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@moodagency.shop

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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MODALITÉS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

1. Annulation

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@moodagency.shop.

Pour les prestations de services :

• En cas d'annulation avant le démarrage du projet, un remboursement peut être effectué après déduction des frais administratifs engagés (dossier, étude, devis approfondi).
• En cas d'annulation après le début de la prestation, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

2. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, si l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. Cette renonciation fait l'objet d'une mention explicite sur le devis et le bon de commande.

3. Modalités de remboursement

Les remboursements, lorsqu'ils sont applicables, sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

Le délai de remboursement est de 7 à 14 jours ouvrés après validation de la demande.

4. Exclusions

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :

• Les prestations entièrement réalisées et livrées
• Les services personnalisés ou sur mesure déjà livrés (développements spécifiques, designs exclusifs, intégrations personnalisées)
• Les acomptes ou versements partiels effectués après validation définitive du devis et commencement de la prestation
• Les abonnements ou services récurrents déjà facturés pour la période en cours

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site internet moodagency.shop. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. MoodAgency se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du site sans préavis.

3. Responsabilité

MoodAgency s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et de maintenir son bon fonctionnement. Toutefois, l'agence ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mises à jour
• Des virus ou cyberattaques malgré les mesures de sécurité mises en place

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. MoodAgency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

5. Modification des CGU

MoodAgency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales et conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.

Pour toute question relative aux mentions légales ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@moodagency.shop